Dernière mise à jour : septembre 2026

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2. Informations présentées

Les informations, textes, visuels, exemples de projets, prestations et autres contenus présentés sur le site sont fournis à titre informatif.

ORA Architecture d’Intérieur veille à leur exactitude et peut les modifier ou les mettre à jour à tout moment.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle. Les caractéristiques précises d’une mission sont définies au cas par cas et, lorsqu’il y a lieu, précisées dans un devis, un contrat ou tout autre document contractuel accepté par le client.

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Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site ORA Architecture d’Intérieur, notamment les textes, photographies, rendus 3D, plans, dessins, illustrations, concepts, éléments graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

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6. Formulaire de contact

Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la demande.

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande d’information ne constitue pas la conclusion d’un contrat avec ORA Architecture d’Intérieur.

Une prestation ne débute qu’après accord entre les parties selon les modalités définies dans les documents contractuels applicables au projet.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

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Toutefois, ORA Architecture d’Intérieur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

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10. Modification des conditions d’utilisation

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La version applicable est celle accessible sur le site à la date de la consultation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Les éventuels différends sont traités conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs lorsqu’elles trouvent à s’appliquer.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

ORA Architecture d’Intérieur
Flora PORTET
E-mail : portetflora.arc@gmail.com